Hanspeter Schmidt · Rechtsanwalt am OLG Karlsruhe und LG Freiburg

Fachanwalt für Verwaltungsrecht · Sternwaldstraße 6a · D-79102 Freiburg im Breisgau
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Grüne Gentechnik wird nicht versichert

Die europäischen Versicherer werden Risiken der Gentechnik in der Landwirtschaft nicht versichern. Daniel Schanté trug als Sprecher des Europäischen Versicherungsverbandes (Comité Européen des Assurances - CEA) diesen Standpunkt der Versicherungswirtschaft vor einer Bürger-Konferenz der EU-Kommission zum Thema „Risikowahrnehmung" am 04.12.2003 in Brüssel vor. 600 Teilnehmern diskutierten am Beispiel der Gentechnik in der Landwirtschaft wie Verbraucher, Landwirte und Versicherungsunternehmen Risiken wahrnehmen.

Renate Künast betonte in ihrem Redebeitrag, daß Risken immer dann als besonders bedrohlich empfunden werden, wenn der Betroffene keine Wahl habe. Dementsprechend sei die Koexistenzsicherung von besonderer Bedeutung, denn ohne Koexistenz gebe es keine Wahlfreiheit.

Daniel Schanté sagte, es sei keine "mutualization of risks" zwischen dem Versicherer und dem Verwender der Gentechnik möglich, da die Schäden nach Art und Ausmaß nicht einschätzbar seien. Herr Schanté nannte dabei neben Gesundheitsschäden die Schäden in Kulturen anderer Bauern, in deren Ernte unerwünschte gentechnische Verädnerungen eintreten können. Mit der Realisierung dieses Riskios sei zu rechnen, aber das Ausmaß der Schäden sei nicht einschätzbar. Daher könne man es nicht versichern.

Robert Coleman antwortete für die EU-Kommission auf die Frage, ob die Kommission denn erwarte, daß die Landwirte in den EU-Mitgliedstaaten sich für den Anbau transgener Sorten entscheiden werden, wenn ihre Agrar-Versicherer die Risiken der Gentechnik ausschließen. Er sagte, daß es der Wille der EU-Kommission sei, daß transgene Kulturen in der Europäischen Union zum Anbau gelangen. Die Frage sei schwierig, aber es werde die Kommission die Entwicklung beobachten und sehen, ob eintrete, was die Frage impliziere. Gegebenenfalls müsse die EU-Kommission dann eine andere rechtliche Entwicklung anstoßen.

Hier die Zusammenfassung der Präsentation von Herrn Schanté:


AGR 3044 (12/03)
Perception des risques: science, débat public et élaboration de la politique
Bruxelles – 4/5 décembre 2003
La perspective des assureurs par M. Daniel Schanté, Directeur Général du CEA

Les assureurs gèrent quotidiennement des dizaines de milliers de sinistres. Ils ont un rôle primordial dans l’appréhension des risques auxquels est soumise notre société et mènent une réflexion en amont sur les origines des accidents, des maladies et autres catastrophes ainsi que sur la manière de réduire leurs effets néfastes.

Au-delà de la composante financière, les enjeux de la maîtrise des risques, et donc de leur perception, sont avant tout humains et sociétaux.
Les accidents de la circulation provoquent chaque année dans la future UE des 25, plus de 50.000 décès et 75.000 invalidités très graves. Or c’est bien le comportement des citoyens européens, un comportement guidé par une perception du risque qui minimise les dangers liés à l’utilisation de véhicules à moteur. Certains chercheurs constatent une tendance à l’optimisme subjectif des personnes quant à leur santé.

La consommation de tabac aurait tué 100 millions de personnes durant le 20ème siècle selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Chaque année, 1,2 million de nouveaux cas de cancer du poumon sont décelés dont 80 % sont dus au tabac.

Certains chercheurs constatent une tendance à l’optimisme subjectif des personnes quant à leur santé. Cet optimisme ne favorise pas les comportements qui réduisent les risques. Or ces risques sont très nombreux et concernent, entre autres, l’amiante, le virus HIV, les infections alimentaires, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques et industrielles, le nucléaire, l’industrie chimique, le terrorisme, ainsi que les techniques génétiques.
On constate en outre que les risques à fréquence haute et régulière et à montant gérable sont relativement bien acceptés, même si le cumul des sinistres individuels en font des phénomènes socialement inacceptables : maladies connues, accidents domestiques ou de la circulation.

Au contraire, lorsque les phénomènes ne sont pas maîtrisés scientifiquement, non quantifiables, longs à se développer dans le temps, l’inquiétude s’empare de tous et les esprits s’emballent : le public, les gouvernements, les médias, les organismes à but non lucratif, les entreprises, y compris les assureurs, sont sous pression pour trouver des remèdes à un problème qui ne peut être ignoré.

Les assureurs participent à accroître la connaissance et donc la transparence des phénomènes dans le but de mieux les quantifier, condition nécessaire à l’assurabilité. Toutes les parties ont un intérêt à cette recherche pour laquelle du temps est nécessaire. Sans elle, l’assurance ne pourra plus être la solution de dernier recours comme elle l’était pour l’amiante.

Les techniques génétiques en général, et les organismes génétiquement modifiés (OGM) en particulier, ne laissent pas indifférents. Ils font l’objet de vives controverses qui tiennent pour beaucoup aux incertitudes générées en matière de santé publique et d’environnement. Le public est en effet de plus en plus sensibilisé à la notion de risque surtout lorsque celui-ci concerne sa santé. Par ailleurs, les avis scientifiques très partagés sur les questions d’OGM ne font qu’amplifier leur méfiance.

Les assureurs ont évalué les risques auxquels ils pourraient être exposés en analysant les conséquences des OGM en matière de santé publique et d’environnement. Ces risques mettent en jeu des garanties de responsabilité civile qu’il s’agisse de responsabilité des produits ou de responsabilité pour atteinte à l’environnement.

Toute la chaîne d’intervenants est concernée par les OGM : du semencier au distributeur final en passant par l’exploitant agricole et l’industrie agroalimentaire.

L’assureur se trouve très embarrassé pour appliquer les mécanismes de l’assurance fondés sur la mutualisation des risques. En l’absence d’informations sur la fréquence et sur le coût des sinistres, comment quantifier le risque ? C’est pourquoi les assureurs mettent en avant la plupart du temps le principe de précaution et excluent très généralement les OGM des garanties de responsabilité civile.

La transparence génère la confiance, objectif partagé par les gouvernements, les organisations civiles et les entreprises. Les assureurs soutiennent également cette approche. Le secteur de l’assurance joue un rôle crucial par la protection financière mais aussi par le biais de la recherche, de la promotion et de la prévention. Ils travaillent à rendre ces risques moins incertains et à améliorer leur maîtrise. Leur engagement porte également sur le développement de meilleurs moyens de connaissance de ces nouveaux risques, ce qui permettra la mise en place de couvertures spécifiques et adaptées.

16/12/2003


Hanspeter Schmidt
Brüssel
06.12.2003